République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 11314
Objet retiré par ses auteurs le 23.01.2014
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11314 | 23 janvier 2014 - 17h | vidéo
PL-11314 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

PL 11314 | 28 novembre 2013 - 17h
PL-11314 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)